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Le code de l’environnement (article L. 581-4) interdit toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il interdit également la publicité à l’intérieur des agglomérations, aux abords des monuments historiques et dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables (article L. 581-8), et prévoit qu’il ne peut être dérogé à cette interdiction de principe que dans le cadre d’un règlement local de publicité.
La loi de finances pour 2007 a créé l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, qui prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les monuments historiques dans le cas des bâches mises en place sur l’échafaudage, à l’occasion de travaux extérieurs. Cette dérogation est soumise à autorisation et les recettes perçues par le propriétaire sont affectées au financement des travaux.
Outre son intérêt pour la conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques à travers le financement des travaux, cette dérogation est justifiée par le fait que la restauration des monuments historiques participe à l’amélioration du cadre de vie, donc aux objectifs poursuivis par le code de l’environnement.
Ministère de la Culture Fiche pratique
La loi de finances pour 2007 a créé l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, qui prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les monuments historiques dans le cas des bâches mises en place sur l’échafaudage, à l’occasion de travaux extérieurs. Cette dérogation est soumise à autorisation et les recettes perçues par le propriétaire sont affectées au financement des travaux.
Outre son intérêt pour la conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques à travers le financement des travaux, cette dérogation est justifiée par le fait que la restauration des monuments historiques participe à l’amélioration du cadre de vie, donc aux objectifs poursuivis par le code de l’environnement.
Ministère de la Culture Fiche pratique
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