// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Circ. / Les communes nouvelles et l’état civil

Rédigé par ID CiTé le 17/02/2016



Suite à une réunion entre les services du ministère de la Justice et ceux de l’AMF, cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles.
I - La célébration des mariages
Où peuvent être célébrés les mariages ?
Qui peut célébrer des mariages ?
II - La tenue des registres d’état civil
Qui détient les registres d’état civil ?
Quelles mentions inscrire dans les registres ?
Qui relie et archive les registres ?
III. Les échanges dématérialisés avec l’INSEE
- Qui s’occupe des échanges dématérialisés avec l’INSEE ?
- Comment les communes déléguées doivent-elles remplir les bulletins d’état civil afin d’éviter toute confusion entre les actes portant un même numéro ?
AMF - Note - 2016-02-16

Précisions quant aux règles relatives a l'état civil 
Ministère de la Justice - 2015-12-28






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...