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Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. La présente circulaire traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.
Chaque mesure du PNRR est accompagnée d'un ou plusieurs indicateurs de suivi, concrétisant un engagement qualitatif(« jalon») ou quantitatif(« cible»). L'atteinte de ces cibles et jalons, dûment justifiée et conformément au calendrier arrêté, donne droit au versement des fonds européens au titre du remboursement des dépenses nationales du PNRR
Le non-respect des engagements du PNRR, notamment par l'absence de réalisation des cibles et jalons prévus, s'accompagne d'une suspension partielle ou totale des fonds européens auxquels l'État est éligible.
Les ministères sont invités à assurer la pleine mise en œuvre des engagements pris sur les mesures, chacun en ce qui le concerne, à assurer le suivi, le contrôle et le compte rendu selon les délais présentés ci-après ainsi qu'à porter à la connaissance de l'autorité de coordination du PNRR toute difficulté actuelle ou anticipée
La présente circulaire détaille les obligations des parties prenantes visant à assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et le compte rendu des mesures du PNRR.
Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021
NOR : PRMX2131995C
Chaque mesure du PNRR est accompagnée d'un ou plusieurs indicateurs de suivi, concrétisant un engagement qualitatif(« jalon») ou quantitatif(« cible»). L'atteinte de ces cibles et jalons, dûment justifiée et conformément au calendrier arrêté, donne droit au versement des fonds européens au titre du remboursement des dépenses nationales du PNRR
Le non-respect des engagements du PNRR, notamment par l'absence de réalisation des cibles et jalons prévus, s'accompagne d'une suspension partielle ou totale des fonds européens auxquels l'État est éligible.
Les ministères sont invités à assurer la pleine mise en œuvre des engagements pris sur les mesures, chacun en ce qui le concerne, à assurer le suivi, le contrôle et le compte rendu selon les délais présentés ci-après ainsi qu'à porter à la connaissance de l'autorité de coordination du PNRR toute difficulté actuelle ou anticipée
La présente circulaire détaille les obligations des parties prenantes visant à assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et le compte rendu des mesures du PNRR.
Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021
NOR : PRMX2131995C
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