Circ - Missions, conditions d’exercice, modalités d’accompagnement et gestion administrative des délégués du Préfet

Cette circulaire rappelle et actualise les missions des délégués du préfet, le cadre de leur fonction, les modalités de leur accompagnement, et les éléments de gestion les concernant.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° CGET/DVCU/2017/114 - NOR : VJSV1710372C - 2017-04-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42171.pdf

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