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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 6 crée un référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
La présente circulaire vient préciser ses missions. Le Gouvernement a aussi demandé la mise en place d'un bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction. La présente circulaire vient préciser certaines modalités afin d’en fluidifier l’exercice.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 6 crée un référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Les missions générales de ce référent sont précisées à l’article L. 181-28-10 du code de l’environnement.
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« Art. L. 181-28-10. - Un référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique est nommé par le représentant de l'Etat dans le département, parmi les sous-préfets. Sans préjudice des attributions des services compétents, il est chargé de faciliter les démarches administratives des pétitionnaires, de coordonner les travaux des services chargés de l'instruction des autorisations et de faire un bilan annuel de l'instruction des projets sur son territoire. Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique. Les missions attribuées au référent sont précisées par voie réglementaire. »
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Si cela n’est pas déjà fait, il est demandé aux préfets de nommer, sans plus attendre, ce référent parmi les sous-préfets.
Les missions qui lui seront confiées sont détaillées dans la présente instruction. Le référent préfectoral aux énergies renouvelables a un rôle de facilitateur et d’accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables, tout particulièrement à destination des collectivités territoriales, dans un contexte où le développement des moyens de production d’énergie renouvelable électrique et thermique est indispensable pour assurer notre sécurité d’approvisionnement et lutter contre le réchauffement climatique.
Il leur est également demandé d’identifier, au sein de chaque DDT et de chaque DREAL, un correspondant « énergies renouvelables ». Ils apporteront leur expertise technique pour appuyer le référent préfectoral dans ses missions. Le référent préfectoral et les correspondants pourront, si besoin, s’appuyer sur les autres services de l’Etat en département et en région.
Circulaire Numéro NOR : ENER2331339J du 28 novembre 2023
La présente circulaire vient préciser ses missions. Le Gouvernement a aussi demandé la mise en place d'un bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction. La présente circulaire vient préciser certaines modalités afin d’en fluidifier l’exercice.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 6 crée un référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Les missions générales de ce référent sont précisées à l’article L. 181-28-10 du code de l’environnement.
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« Art. L. 181-28-10. - Un référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique est nommé par le représentant de l'Etat dans le département, parmi les sous-préfets. Sans préjudice des attributions des services compétents, il est chargé de faciliter les démarches administratives des pétitionnaires, de coordonner les travaux des services chargés de l'instruction des autorisations et de faire un bilan annuel de l'instruction des projets sur son territoire. Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique. Les missions attribuées au référent sont précisées par voie réglementaire. »
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Si cela n’est pas déjà fait, il est demandé aux préfets de nommer, sans plus attendre, ce référent parmi les sous-préfets.
Les missions qui lui seront confiées sont détaillées dans la présente instruction. Le référent préfectoral aux énergies renouvelables a un rôle de facilitateur et d’accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables, tout particulièrement à destination des collectivités territoriales, dans un contexte où le développement des moyens de production d’énergie renouvelable électrique et thermique est indispensable pour assurer notre sécurité d’approvisionnement et lutter contre le réchauffement climatique.
Il leur est également demandé d’identifier, au sein de chaque DDT et de chaque DREAL, un correspondant « énergies renouvelables ». Ils apporteront leur expertise technique pour appuyer le référent préfectoral dans ses missions. Le référent préfectoral et les correspondants pourront, si besoin, s’appuyer sur les autres services de l’Etat en département et en région.
Circulaire Numéro NOR : ENER2331339J du 28 novembre 2023
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