// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Circ - Mobilisation du foncier pour le programme immobilier pénitentiaire

Article ID.CiTé du 13/10/2016


Le 1er Ministre demande aux préfets d'identifier les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations désignées en annexe.


Ils s'appuieront sur les directions interrégionales des services pénitentiaires et pourront associer à leurs réflexions les collectivités territoriales concernées, chaque fois qu'ils estimeront qu'une telle démarche puisse utilement renforcer l'acceptabilité sociale de leurs propositions.

Les quartiers de préparation a la sortie, qui seront rattaches a des établissements pénitentiaires existants, devront être implantés en centre-ville et en tout état de cause dans les grands centres urbains (annexe 1 bis), afin d'offrir les meilleures perspectives de réinsertion  aux condamnés - courte peine ou fin de peine - qui y seront écroués, le cas échéant en aménagement de peine.

Afin de ne pas reproduire les erreurs parfois commises par le passé, les maisons d'arrêt seront localisées, autant que possible, dans les agglomérations mêmes, et non en périphérie lointaine où le fonctionnement des établissements, les conditions d'exécution des peines et l'attractivité pour les personnels sont à l'évidence problématiques.

La situation de l'Ile-de-France, ou le  foncier pourrait être plus difficile à mobiliser, pourra justifier  des propositions  adaptées, à discuter avec la chancellerie.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1629350C  - 2016-10-06

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41392.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus