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La présente instruction vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).
Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission durant la période estivale.
Enfin, elle présente, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.
Instruction N°2018-082 - NOR : MENV1815027J - 2018-06-26
Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission durant la période estivale.
Enfin, elle présente, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.
Instruction N°2018-082 - NOR : MENV1815027J - 2018-06-26
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