Circ - Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) au 1er janvier 2018

Le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion a harmonisé, par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte avec celle du renouvellement des CESER de l’hexagone, qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

CIRCULAIRE - NOR : MOMO1733698C - 2017-12-11

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