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En 2018, l'intégration dans le droit commun du programme 147 Politique de la ville se poursuit avec la création de BOP régionaux et la désignation du préfet de région comme responsable de BOP, chargé de décliner dans la région les orientations ministérielles, de répartir les dotations entre départements sur la base de références objectives et d'en assurer la qualité de gestion. Le niveau départemental demeure dans le même temps l'échelon de référence pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans un lien direct avec les collectivités locales et les acteurs des contrats de ville.
Dans le prolongement de la circulaire relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018, la présente instruction vous précise les moyens délégués dans chacun des BOP et les modalités de leur gestion.
Pour l'exercice 2018, vous trouverez au lien ci-dessous les informations relatives :
- aux crédits du programme 147 "Politique de la ville" (P. 147) et à leurs modalités d'utilisation pour l'exercice 2018 ;
- aux autres moyens d'intervention de la politique de la ville, qu'il est impératif de mentionner dans les instances de pilotage des contrats de ville pour valoriser les engagements financiers de l'Etat, qui dépassent les seuls crédits budgétaires du programme 147 (mesures fiscales; moyens de l' ANRU ; dotations de péréquation; crédits de droit commun).
Annexes:
Annexe 1 : Dotations 2018: crédits, adultes-relais, délégués du préfet
Annexe 2 : Procédures financières 2018 Annexe 3 : Parrainage
Annexe 4 : Cibles 2018 de contrôle des actions et des postes Adultes relais financés
Annexe 5 : Expression des besoins pour le plan de professionnalisation duites-relais
Annexe 6: Norme médiation sociale
Annexe 7 : Annuaire et contacts utiles
CGET - 2018-02-02
Dans le prolongement de la circulaire relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018, la présente instruction vous précise les moyens délégués dans chacun des BOP et les modalités de leur gestion.
Pour l'exercice 2018, vous trouverez au lien ci-dessous les informations relatives :
- aux crédits du programme 147 "Politique de la ville" (P. 147) et à leurs modalités d'utilisation pour l'exercice 2018 ;
- aux autres moyens d'intervention de la politique de la ville, qu'il est impératif de mentionner dans les instances de pilotage des contrats de ville pour valoriser les engagements financiers de l'Etat, qui dépassent les seuls crédits budgétaires du programme 147 (mesures fiscales; moyens de l' ANRU ; dotations de péréquation; crédits de droit commun).
Annexes:
Annexe 1 : Dotations 2018: crédits, adultes-relais, délégués du préfet
Annexe 2 : Procédures financières 2018 Annexe 3 : Parrainage
Annexe 4 : Cibles 2018 de contrôle des actions et des postes Adultes relais financés
Annexe 5 : Expression des besoins pour le plan de professionnalisation duites-relais
Annexe 6: Norme médiation sociale
Annexe 7 : Annuaire et contacts utiles
CGET - 2018-02-02
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