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Domaines public et privé - Forêts

Circ - Organisation et coordination de la sûreté maritime et portuaire

Rédigé par ID CiTé le 02/08/2018



Circ - Organisation et coordination de la sûreté maritime et portuaire
Les menaces du domaine maritime et du sous-secteur des transports maritimes sont définies, de façon complémentaire et cohérente, par plusieurs documents.
Les menaces présentées dans ces documents, dont certains sont classifiés, ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ont été retenues en fonction de leur probabilité de survenance, au regard des modes d’action observés, et des vulnérabilités propres aux activités maritimes, portuaires et sur le littoral. 

Il appartient aux ministères, à leurs services déconcentrés, aux collectivités et aux opérateurs d’analyser les menaces auxquelles les activités relevant de leur responsabilité sont plus particulièrement exposées.

Cette instruction a pour principal objectif de présenter aux acteurs publics et privés, l’organisation et la coordination des nombreux dispositifs de sûreté, en mer comme à terre. 

Elle s’inscrit comme le document de mise en cohérence des textes portés par les différents ministères. Elle abroge l’instruction interministérielle provisoire n° 10056/SGDN/PSE/PPS/CD du 16 février 2006 portant doctrine nationale de sûreté maritime et portuaire.

Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP - NOR : PRMD1821350J - 2018-06-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43850.pdf










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