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Cette instruction aux préfets vise à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme "Action coeur de ville", suite à l’instruction du 10 janvier 2018 du ministre de la Cohésion des territoires, et présente la procédure d’engagement du conventionnement pluriannuel avec les villes retenues et leur intercommunalité
Le ministre de la cohésion des territoires demande aux préfets sur la base de la liste annexée à la présente instruction, de prendre sans délai contact avec les maires des communes retenues afin d’engager avec eux le lancement du programme. Les maires vont recevoir de sa part un courrier qui les informe de leur éligibilité et qui les invite à confirmer leur volonté de participer au programme.
Le ministre de la cohésion des territoires demande également aux préfets de prendre contact avec les maires des communes recensées et qui n’ont pas été retenues. Ils conviendront avec eux des formes d’appui possibles qui pourront leur être proposées par l’Etat et éventuellement par les partenaires du programme, dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobilisés dans l’esprit d’une approche intégrée des différentes composantes de leur projet.
Les maires des communes bénéficiaires doivent signifier leur accord, par courrier au préfet de leur département, pour participer à cette démarche.
Cette acceptation doit être décidée en accord avec l’intercommunalité dont la commune est membre. Compte tenu des enjeux territoriaux de la revitalisation du cœur de l’agglomération, notamment en matière d’urbanisme et d’implantation des activités et des commerces, de la répartition des compétences et des portages d’actions, il est en effet essentiel que le projet de la commune-centre soit engagé en parfaite cohérence avec la stratégie et les moyens d’intervention de l’EPCI
Un courrier du président de l’intercommunalité doit donc parvenir au préfet également, précisant le soutien au projet de la commune-centre. Il peut être adressé avec celui de la commune sous forme d’un envoi commun. Les modalités de ce soutien seront à détailler dans la convention "Action cœur de ville".
Certaines communes ont déjà procédé à l’envoi d’un courrier de candidature. Il est nécessaire qu’elles puissent confirmer formellement leur volonté, en accord avec leur intercommunalité à fiscalité propre de rattachement.
CIRCULAIRE - NOR : TERR1810707C - 2018-04-16
Le ministre de la cohésion des territoires demande aux préfets sur la base de la liste annexée à la présente instruction, de prendre sans délai contact avec les maires des communes retenues afin d’engager avec eux le lancement du programme. Les maires vont recevoir de sa part un courrier qui les informe de leur éligibilité et qui les invite à confirmer leur volonté de participer au programme.
Le ministre de la cohésion des territoires demande également aux préfets de prendre contact avec les maires des communes recensées et qui n’ont pas été retenues. Ils conviendront avec eux des formes d’appui possibles qui pourront leur être proposées par l’Etat et éventuellement par les partenaires du programme, dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobilisés dans l’esprit d’une approche intégrée des différentes composantes de leur projet.
Les maires des communes bénéficiaires doivent signifier leur accord, par courrier au préfet de leur département, pour participer à cette démarche.
Cette acceptation doit être décidée en accord avec l’intercommunalité dont la commune est membre. Compte tenu des enjeux territoriaux de la revitalisation du cœur de l’agglomération, notamment en matière d’urbanisme et d’implantation des activités et des commerces, de la répartition des compétences et des portages d’actions, il est en effet essentiel que le projet de la commune-centre soit engagé en parfaite cohérence avec la stratégie et les moyens d’intervention de l’EPCI
Un courrier du président de l’intercommunalité doit donc parvenir au préfet également, précisant le soutien au projet de la commune-centre. Il peut être adressé avec celui de la commune sous forme d’un envoi commun. Les modalités de ce soutien seront à détailler dans la convention "Action cœur de ville".
Certaines communes ont déjà procédé à l’envoi d’un courrier de candidature. Il est nécessaire qu’elles puissent confirmer formellement leur volonté, en accord avec leur intercommunalité à fiscalité propre de rattachement.
CIRCULAIRE - NOR : TERR1810707C - 2018-04-16
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