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Education - Transports scolaires

Circ. / Promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire

Article ID.CiTé du 05/01/2015



Le projet éducatif territorial (PEDT) relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. 
Le PEDT est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales.
- Il s'appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d'autres offres existantes dans les territoires.
- Il permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l'intérêt de l'enfant. 
- Il permet l'installation, à l'initiative des élus, d'un partenariat associant tous les acteurs pour en suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.
Les services de l'État accompagnent en tant que de besoin l'élaboration des PEDT par les communes et EPCI compétents et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Ils participent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d'apporter aux communes, et en particulier aux petites communes et communes rurales, des exemples de solutions concrètes pour faciliter l'élaboration des PEDT et la mise en place d'activités périscolaires contribuant à une politique locale de réussite éducative.
Pour favoriser la généralisation des PEDT et afin de mettre à disposition des communes une aide méthodologique et des outils visant à faciliter l'élaboration des PEDT, une banque de ressources en ligne est constituée par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle sera régulièrement enrichie.
La présente circulaire vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l'ensemble du territoire en veillant à prendre en compte la diversité des situations locales…
BOEN - Circulaire n° 2014-184 - NOR : MENE1430176C - 2014-12-19




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