Circ - Rappel - Mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais

D'une capacité d'accueil de 20 à 50 places, ces centres d'accueil temporaire, de mise à l'abri et d'orientation sont ouverts sur des sites identifiés par les préfets, sous l'autorité des ministères de l’Intérieur et du Logement et de l'Habitat durable, conjointement avec les ministères de la Justice et des Familles, de l'Enfance et des droits des Femmes.

Leur implantation a fait l'objet d'une consultation des collectivités locales (mairie et Conseil départemental). Ils peuvent être gérés par un seul opérateur, ou par plusieurs ayant établi un partenariat par convention…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1631761C - 2016-11-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41551.pdf

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