Circ - Rappel - Mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais

D'une capacité d'accueil de 20 à 50 places, ces centres d'accueil temporaire, de mise à l'abri et d'orientation sont ouverts sur des sites identifiés par les préfets, sous l'autorité des ministères de l’Intérieur et du Logement et de l'Habitat durable, conjointement avec les ministères de la Justice et des Familles, de l'Enfance et des droits des Femmes.

Leur implantation a fait l'objet d'une consultation des collectivités locales (mairie et Conseil départemental). Ils peuvent être gérés par un seul opérateur, ou par plusieurs ayant établi un partenariat par convention…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1631761C - 2016-11-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41551.pdf

Dans la même rubrique

Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021
Actu - Prévention des inégalités sociales dès le premier âge : quels enseignements tirer du programme national parler bambin ?
JORF - Présence parentale auprès d'un enfant - Publication de la loi
Doc - « La réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille » - Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
JORF - Assistants maternels - Conditions d'agrément, de suivi et de contrôle et conditions exigibles en matière de locaux et d'aménagement intérieur des EAJE

Circ - Rappel - Mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais

Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021

Actu - Prévention des inégalités sociales dès le premier âge : quels enseignements tirer du programme national parler bambin ?

JORF - Présence parentale auprès d'un enfant - Publication de la loi

Doc - « La réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille » - Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

JORF - Assistants maternels - Conditions d'agrément, de suivi et de contrôle et conditions exigibles en matière de locaux et d'aménagement intérieur des EAJE

Juris - Sapeurs-pompiers non professionnels - La CJUE précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

RH - Actu // Covid-19 - La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. (18/11/2021)

RH - RM // Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

JORF - Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque…- Modifications du décret du 1er juin 2021

RH - Doc // Formalisation de politique RH - Un guide pratique pour les maires

RH - Actu // Ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - Actu // Accords télétravail : quelle place pour la charge de travail ?

JORF - Renforcement des droits des victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple ou de la famille

RH - Doc // Chutes de plain-pied ou de faible hauteur : comment les éviter ?

RH - Jurisprudence // En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci

// RH - Jurisprudence // Remplacement d’une secrétaire de mairie : une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public

Parl. - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Accord en CMP, notamment sur l’ouverture de l’usage des drones aux polices municipales (Dossier législatif - Passage en CMP)

Juris - Remboursement de la retenue de garantie - Calcul du délai de prescription quadriennale

JORF - Consolidation du modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - Publication de la loi

Juris - Espace « forme et bien-être » au sein d’une piscine - Activité d’intérêt public ou activité de commerce sans lien avec le centre.