Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La prochaine campagne de surveillance "nitrates" aura lieu du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour. Ses résultats seront utilisés pour :
- les futures révisions de zones vulnérables ;
- l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive "nitrates" réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020.
La présente note technique apporte des instructions relatives à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et à la préparation du rapport cité ci-dessus.
Le terme de "campagne de surveillance" signifie période au cours de laquelle une information existante est collectée et analysée.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1817673N - 2018-08-20
- les futures révisions de zones vulnérables ;
- l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive "nitrates" réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020.
La présente note technique apporte des instructions relatives à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et à la préparation du rapport cité ci-dessus.
Le terme de "campagne de surveillance" signifie période au cours de laquelle une information existante est collectée et analysée.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1817673N - 2018-08-20
Dans la même rubrique
-
Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?
-
Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA
-
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
-
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau
Déconnexion
