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Le protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres dans sa version de mars 2022, est reconnu au titre de l'article 28 de l'arrêté modifié du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à autorisation susvisé et au titre de l'article 8.4 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à déclaration susvisé.
La décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre est abrogée.
Toute modification du protocole fait l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.
BODD >> Décision NOR : TREP2210024S du 31-03-2022
Le protocole de mesure acoustique des parcs éoliens
La décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre est abrogée.
Toute modification du protocole fait l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.
BODD >> Décision NOR : TREP2210024S du 31-03-2022
Le protocole de mesure acoustique des parcs éoliens
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