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Actuellement, les communes peuvent uniquement subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.
Le gouvernement a autorisé la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de Matignon lundi 13 mars, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).
« Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriétés des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes », a confirmé l’entourage de la première ministre, Elisabeth Borne, qui a reçu une délégation de la CEF.
Le Monde avec AFP >> Article complet
NDLR/ Ce document n’a pas valeur de circulaire mais nous paraît suffisamment important pour être placé dans cette rubrique
Le gouvernement a autorisé la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de Matignon lundi 13 mars, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).
« Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriétés des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes », a confirmé l’entourage de la première ministre, Elisabeth Borne, qui a reçu une délégation de la CEF.
Le Monde avec AFP >> Article complet
NDLR/ Ce document n’a pas valeur de circulaire mais nous paraît suffisamment important pour être placé dans cette rubrique
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