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A l’issue de la phase d’expérimentation, les AFD pour introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive sont généralisées à l’ensemble du territoire national à compter du 15 novembre 2023.
Dès cette date sera donc ouverte, sur l’ensemble du territoire, la faculté de constater et de verbaliser ces délits, au moyen de l’établissement par les forces de sécurité intérieure d’un procès-verbal électronique. Le traitement dématérialisé de ce PVe sera ensuite assuré par le centre national de traitement (CNT), situé à Rennes, selon des modalités identiques à celles présentées à l’occasion de la généralisation d’autres AFD1 .
La présente circulaire entend contribuer à l’harmonisation du recours à ces nouvelles AFD sur le territoire national.
BO Justice >> Circulaire NOR : JUSD2330680C du 14/11/2023
Annexes
Dès cette date sera donc ouverte, sur l’ensemble du territoire, la faculté de constater et de verbaliser ces délits, au moyen de l’établissement par les forces de sécurité intérieure d’un procès-verbal électronique. Le traitement dématérialisé de ce PVe sera ensuite assuré par le centre national de traitement (CNT), situé à Rennes, selon des modalités identiques à celles présentées à l’occasion de la généralisation d’autres AFD1 .
La présente circulaire entend contribuer à l’harmonisation du recours à ces nouvelles AFD sur le territoire national.
BO Justice >> Circulaire NOR : JUSD2330680C du 14/11/2023
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