
Les communes pourront se servir de ces modèles pour délibérer d'abord sur la définition de ces zones, puis sur la cartographie élaborée par la région. Explications.
Au sommaire
- Processus en plusieurs étapes
- Modèles de délibération
Télécharger :
•
• le modèle de délibération donnant avis conforme sur la cartographie départementale
• le modèle de délibération sur les zones complémentaires après avis du CRE
Source Maire Info
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