Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’APVF, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, a pris connaissance de la circulaire signée par le garde des Sceaux, ministre de la justice, consacrée au traitement des infractions commises à l’encontre des élus et qui vient d’être adressée aux Parquets.
L’APVF se réjouit que ses propositions pour renforcer la réponse pénale aux agressions que subissent les élus aient rencontré un écho favorable auprès du ministre de la Justice et figurent dans cette circulaire.
En particulier, la demande du Garde des Sceaux que les Parquets poursuivent les insultes proférées contre les élus sur le fondement de l’outrage (potentiellement puni d’emprisonnement, notamment en cas de multiples récidives) plutôt que de l’injure était particulièrement attendue. Elle correspond à la demande de l’APVF d’une répression accrue, plus rapide et plus efficace des signes avant-coureurs de l’agression physique contre les maires.
De même, privilégier la comparution immédiate des auteurs des menaces et des insultes doit permettre d’apporter une réponse pénale rapide à ces faits graves et démontrer auprès de ceux qui en douteraient que les élus locaux représentent eux aussi la République et bénéficient de sa protection.
L’APVF sera particulièrement vigilante quant à la suite donnée à cette nouvelle circulaire par les Parquets sur les territoires. La réunion que chaque Procureur est appelé par le Garde des Sceaux à organiser avec les élus dans leur ressort sera la première occasion de vérifier la bonne application de cette orientation bienvenue de politique pénale".
APVF - Communiqué complet - 2020-09-10
L’APVF se réjouit que ses propositions pour renforcer la réponse pénale aux agressions que subissent les élus aient rencontré un écho favorable auprès du ministre de la Justice et figurent dans cette circulaire.
En particulier, la demande du Garde des Sceaux que les Parquets poursuivent les insultes proférées contre les élus sur le fondement de l’outrage (potentiellement puni d’emprisonnement, notamment en cas de multiples récidives) plutôt que de l’injure était particulièrement attendue. Elle correspond à la demande de l’APVF d’une répression accrue, plus rapide et plus efficace des signes avant-coureurs de l’agression physique contre les maires.
De même, privilégier la comparution immédiate des auteurs des menaces et des insultes doit permettre d’apporter une réponse pénale rapide à ces faits graves et démontrer auprès de ceux qui en douteraient que les élus locaux représentent eux aussi la République et bénéficient de sa protection.
L’APVF sera particulièrement vigilante quant à la suite donnée à cette nouvelle circulaire par les Parquets sur les territoires. La réunion que chaque Procureur est appelé par le Garde des Sceaux à organiser avec les élus dans leur ressort sera la première occasion de vérifier la bonne application de cette orientation bienvenue de politique pénale".
APVF - Communiqué complet - 2020-09-10
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
