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L’APVF, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, a pris connaissance de la circulaire signée par le garde des Sceaux, ministre de la justice, consacrée au traitement des infractions commises à l’encontre des élus et qui vient d’être adressée aux Parquets.
L’APVF se réjouit que ses propositions pour renforcer la réponse pénale aux agressions que subissent les élus aient rencontré un écho favorable auprès du ministre de la Justice et figurent dans cette circulaire.
En particulier, la demande du Garde des Sceaux que les Parquets poursuivent les insultes proférées contre les élus sur le fondement de l’outrage (potentiellement puni d’emprisonnement, notamment en cas de multiples récidives) plutôt que de l’injure était particulièrement attendue. Elle correspond à la demande de l’APVF d’une répression accrue, plus rapide et plus efficace des signes avant-coureurs de l’agression physique contre les maires.
De même, privilégier la comparution immédiate des auteurs des menaces et des insultes doit permettre d’apporter une réponse pénale rapide à ces faits graves et démontrer auprès de ceux qui en douteraient que les élus locaux représentent eux aussi la République et bénéficient de sa protection.
L’APVF sera particulièrement vigilante quant à la suite donnée à cette nouvelle circulaire par les Parquets sur les territoires. La réunion que chaque Procureur est appelé par le Garde des Sceaux à organiser avec les élus dans leur ressort sera la première occasion de vérifier la bonne application de cette orientation bienvenue de politique pénale".
APVF - Communiqué complet - 2020-09-10
L’APVF se réjouit que ses propositions pour renforcer la réponse pénale aux agressions que subissent les élus aient rencontré un écho favorable auprès du ministre de la Justice et figurent dans cette circulaire.
En particulier, la demande du Garde des Sceaux que les Parquets poursuivent les insultes proférées contre les élus sur le fondement de l’outrage (potentiellement puni d’emprisonnement, notamment en cas de multiples récidives) plutôt que de l’injure était particulièrement attendue. Elle correspond à la demande de l’APVF d’une répression accrue, plus rapide et plus efficace des signes avant-coureurs de l’agression physique contre les maires.
De même, privilégier la comparution immédiate des auteurs des menaces et des insultes doit permettre d’apporter une réponse pénale rapide à ces faits graves et démontrer auprès de ceux qui en douteraient que les élus locaux représentent eux aussi la République et bénéficient de sa protection.
L’APVF sera particulièrement vigilante quant à la suite donnée à cette nouvelle circulaire par les Parquets sur les territoires. La réunion que chaque Procureur est appelé par le Garde des Sceaux à organiser avec les élus dans leur ressort sera la première occasion de vérifier la bonne application de cette orientation bienvenue de politique pénale".
APVF - Communiqué complet - 2020-09-10
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