Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
>> Afin de dynamiser l'activité commerciale en milieu rural, un nouveau dispositif d'exonération facultatif d'impôts locaux est mis en place par la loi de finances pour 2020.
Ainsi, les petites entreprises implantées dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales.
Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : TERB2006893A
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
BPI France
>> Afin de dynamiser l'activité commerciale en milieu rural, un nouveau dispositif d'exonération facultatif d'impôts locaux est mis en place par la loi de finances pour 2020.
Ainsi, les petites entreprises implantées dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales.
Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : TERB2006893A
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
BPI France
Dans la même rubrique
-
L’agence de notation Moody’s attribue une perspective 2021 stable pour les collectivités locales reflétant leur résilience et de solides fondamentaux
-
Quelles perspectives financières pour le bloc communal ?
-
Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne
-
Loi de Finances 2021 et écologie : l’APVF vous dit tout
-
Loi de finances 2021 - Articles concernant notamment les collectivités locales (Synthèse Titre I / Ressources affectées aux collectivités territoriales)
