// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.

Rédigé par ID CiTé le 15/04/2019



Compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
Le groupe de travail sur les liaisons d’aménagement du territoire, mis en place dans le cadre des Assises du transport aérien organisées par la direction générale de l’aviation civile, a identifié une demande de présentation des modalités d’intervention des collectivités territoriales dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public. 

Cette note a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon leurs spécificités, dans le cadre issu de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

CIRCULAIRE - NOR : TERB1909712N - 2019-03-12










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...