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Urbanisme et aménagement

Contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Rédigé par ID CiTé le 06/08/2020



Contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
>> Cet arrêté précise le contenu des études géotechniques mentionnées aux articles 
R. 112-6 et R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation.

Il précise aussi que l'étude géotechnique de conception peut être réutilisée par le maître d'ouvrage dans la limite des éléments correspondant au projet d'une extension de son habitation existante

Publics concernés : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2020


JORF n°0192 du 6 août 2020 - NOR: LOGL2019476A

 







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