
Pour une lecture complète des 8 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "4 avril 2019"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " commune nouvelle "
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "4 avril 2019"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " commune nouvelle "
Dans la même rubrique
-
Actu - Refonder l’État local : donner toute sa place au préfet conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État
-
Actu - Accédez aux ressources du Cerema et donnez votre avis !
-
Parl. - Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête
-
Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD