// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Démocratie locale - Citoyenneté

Crise des "gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme

Rédigé par ID CiTé le 29/01/2019



Crise des "gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme
En sa qualité d’Institution nationale des droits de l’homme accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a notamment pour mission d’informer les mécanismes internationaux pertinents des éventuels manquements de la France aux instruments internationaux des droits de l’homme. 

En décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a transmis aux organes compétents des Nations unies et du Conseil de l’Europe des éléments d’information relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux.

L’ensemble des faits relatés par les médias à cette époque caractérisaient en effet un niveau d’interventions policières d’une ampleur sans précédent en France, qui ne manquaient pas de susciter de vives inquiétudes quant à la proportionnalité des atteintes apportées à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux : protection contre les traitements inhumains et dégradants, liberté d’information, liberté d’expression, liberté de réunion, droit à la sûreté, droit au procès équitable.

CNCDH  - Communiqué - 2019-01-28







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...