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En sa qualité d’Institution nationale des droits de l’homme accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a notamment pour mission d’informer les mécanismes internationaux pertinents des éventuels manquements de la France aux instruments internationaux des droits de l’homme.
En décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a transmis aux organes compétents des Nations unies et du Conseil de l’Europe des éléments d’information relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux.
L’ensemble des faits relatés par les médias à cette époque caractérisaient en effet un niveau d’interventions policières d’une ampleur sans précédent en France, qui ne manquaient pas de susciter de vives inquiétudes quant à la proportionnalité des atteintes apportées à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux : protection contre les traitements inhumains et dégradants, liberté d’information, liberté d’expression, liberté de réunion, droit à la sûreté, droit au procès équitable.
CNCDH - Communiqué - 2019-01-28
En décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a transmis aux organes compétents des Nations unies et du Conseil de l’Europe des éléments d’information relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux.
L’ensemble des faits relatés par les médias à cette époque caractérisaient en effet un niveau d’interventions policières d’une ampleur sans précédent en France, qui ne manquaient pas de susciter de vives inquiétudes quant à la proportionnalité des atteintes apportées à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux : protection contre les traitements inhumains et dégradants, liberté d’information, liberté d’expression, liberté de réunion, droit à la sûreté, droit au procès équitable.
CNCDH - Communiqué - 2019-01-28
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