// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Marchés publics - DSP - Achats

Cycle de vie des documents des marchés publics- Guide pour l'archivage électronique (Rajout de l’annexe 2)

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2021



Cycle de vie des documents des marchés publics- Guide pour l'archivage électronique (Rajout de l’annexe 2)
La dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives.

Qu’il s’agisse de données gérées par une application informatique, d’informations numérisées, ou d’informations nativement numériques, il est indispensable que les services qui produisent ces informations puissent les transmettre aisément, avec les données descriptives, c’est-à-dire les métadonnées nécessaires, vers ces systèmes d’archivage électronique.

Ce guide s’adresse donc avant tout aux acheteurs publics, auxquels il fournit les clés et les ressources indispensables pour construire un projet d’archivage numérique.

France Archives  >> Annexe 2
Dossier complet

Documents diffusés le 21/01/2021
Référentiel (version 1)
Annexe1_note_diaf_referentiel_conservation.pdf
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...