Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives.
Qu’il s’agisse de données gérées par une application informatique, d’informations numérisées, ou d’informations nativement numériques, il est indispensable que les services qui produisent ces informations puissent les transmettre aisément, avec les données descriptives, c’est-à-dire les métadonnées nécessaires, vers ces systèmes d’archivage électronique.
Ce guide s’adresse donc avant tout aux acheteurs publics, auxquels il fournit les clés et les ressources indispensables pour construire un projet d’archivage numérique.
France Archives >> Annexe 2
Dossier complet
Documents diffusés le 21/01/2021
Référentiel (version 1)
Annexe1_note_diaf_referentiel_conservation.pdf
Qu’il s’agisse de données gérées par une application informatique, d’informations numérisées, ou d’informations nativement numériques, il est indispensable que les services qui produisent ces informations puissent les transmettre aisément, avec les données descriptives, c’est-à-dire les métadonnées nécessaires, vers ces systèmes d’archivage électronique.
Ce guide s’adresse donc avant tout aux acheteurs publics, auxquels il fournit les clés et les ressources indispensables pour construire un projet d’archivage numérique.
France Archives >> Annexe 2
Dossier complet
Documents diffusés le 21/01/2021
Référentiel (version 1)
Annexe1_note_diaf_referentiel_conservation.pdf
Dans la même rubrique
-
Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public
-
Juris - La résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante
-
RM - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
Déconnexion
