Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre du Plan de relance, des parlementaires ont été saisis par des élus des Communes forestières dans le Nord-Est de la France pour échanger autour des problématiques financières liées à la crise scolytes.
Jean-François HUSSON, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, a proposé un amendement qui a abouti à une rallonge de 10 millions d'euros ciblée pour les Communes forestières impactées par le dérèglement climatique. La FNCOFOR sera force de proposition pour établir les modalités de mise en application de cette aide tant sur la forme que sur le fond.
Extrait de l'amendement porté au Sénat lors de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative (PLRF) :
«De nombreuses communes ne disposent en effet pas des moyens nécessaires pour financer les opé- rations préalables au reboisement des parcelles, pour privilégier des espèces plus résistantes face à la sécheresse. Il n'est pas admissible de laisser les communes supporter seules les coûts induits pour gérer cette situation.»
FNCOFOR >> Communiqué complet
Jean-François HUSSON, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, a proposé un amendement qui a abouti à une rallonge de 10 millions d'euros ciblée pour les Communes forestières impactées par le dérèglement climatique. La FNCOFOR sera force de proposition pour établir les modalités de mise en application de cette aide tant sur la forme que sur le fond.
Extrait de l'amendement porté au Sénat lors de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative (PLRF) :
«De nombreuses communes ne disposent en effet pas des moyens nécessaires pour financer les opé- rations préalables au reboisement des parcelles, pour privilégier des espèces plus résistantes face à la sécheresse. Il n'est pas admissible de laisser les communes supporter seules les coûts induits pour gérer cette situation.»
FNCOFOR >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière
-
Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation
-
Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté
-
RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Déconnexion
