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Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d'eau, bassins, citernes, etc…, d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.
Aussi les services publics de secours contre l'incendie en charge de l'instruction des moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie, peuvent en fonction de leur analyse, retenir règlementairement les points d'eau naturels que sont le canal de Bourgogne et la rivière de l'Ouche pour assurer la défense externe contre l'incendie du projet considéré.
Sénat - 2016-07-28 - Réponse ministérielle N° 17602
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817602.html
Aussi les services publics de secours contre l'incendie en charge de l'instruction des moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie, peuvent en fonction de leur analyse, retenir règlementairement les points d'eau naturels que sont le canal de Bourgogne et la rivière de l'Ouche pour assurer la défense externe contre l'incendie du projet considéré.
Sénat - 2016-07-28 - Réponse ministérielle N° 17602
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817602.html
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