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Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.
L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.
Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr
Source >> Cohésion des Territoires
Pour adhérer au réseau Urbanisme et Numérique en ligne
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.
L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.
Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr
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