Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce fascicule est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.
Tous les partenaires de la démarche ont partagé le diagnostic selon lequel les acheteurs restent parfois tentés d’être plus exigeants encore envers les entreprises que ne le prescrit le droit, et cela malgré les mesures de simplification du droit des marchés publics engagées.
Les institutions qui co-signent ce fascicule prennent donc aujourd’hui officiellement le parti d’encourager leurs acheteurs, dans le plein respect du code des marchés publics, à mettre en œuvre toutes les marges de manœuvre dont ils disposent d’ores et déjà pour simplifier les procédures d’achat et les rendre plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises:
- modernisation des pratiques, avec la diffusion de ce fascicule gratuit, qui pourra être la plus large possible par les soins de l’ensemble des partenaires intéressés ;
- modernisation des outils, avec le développement du marché public simplifié (MPS) ;
- modernisation du droit applicable, à l’occasion de la transposition des nouvelles directives européennes sur les marchés publics.
Ministère de l'Economie/DAJ - 2015-06-01
Tous les partenaires de la démarche ont partagé le diagnostic selon lequel les acheteurs restent parfois tentés d’être plus exigeants encore envers les entreprises que ne le prescrit le droit, et cela malgré les mesures de simplification du droit des marchés publics engagées.
Les institutions qui co-signent ce fascicule prennent donc aujourd’hui officiellement le parti d’encourager leurs acheteurs, dans le plein respect du code des marchés publics, à mettre en œuvre toutes les marges de manœuvre dont ils disposent d’ores et déjà pour simplifier les procédures d’achat et les rendre plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises:
- modernisation des pratiques, avec la diffusion de ce fascicule gratuit, qui pourra être la plus large possible par les soins de l’ensemble des partenaires intéressés ;
- modernisation des outils, avec le développement du marché public simplifié (MPS) ;
- modernisation du droit applicable, à l’occasion de la transposition des nouvelles directives européennes sur les marchés publics.
Ministère de l'Economie/DAJ - 2015-06-01
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
