Doc - Besoins de portage du foncier

Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit, nue-propriété) et la surface sur laquelle chacune de ces listes exerce ses droits. Le croisement du Registre parcellaire graphique avec les fichiers du cadastre permet ainsi de cumuler sur une même surface les informations relatives à sa propriété foncière (fournies par le cadastre) et à l’exploitation agricole qui la met en valeur (fournie par le Registre parcellaire graphique).

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - 2016-08-26
http://agriculture.gouv.fr/besoins-de-portage-du-foncier

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