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Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.
Sommaire de ce mini-guide :
1) Commande publique la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, une responsabilité essentielle du maître d’ouvrage public
2) La programmation première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité
3) Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation
4) Au-dessus des seuils le concours obligatoire
5) En dessous des seuils la procédure adaptée sur compétences, références et moyens
Conseil national Ordre des architectes - 2014-12-12
Sommaire de ce mini-guide :
1) Commande publique la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, une responsabilité essentielle du maître d’ouvrage public
2) La programmation première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité
3) Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation
4) Au-dessus des seuils le concours obligatoire
5) En dessous des seuils la procédure adaptée sur compétences, références et moyens
Conseil national Ordre des architectes - 2014-12-12
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