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Etat civil - Recensement - Elections

Doc. / COMEDEC : bilan de l'enquête de satisfaction

Rédigé par ID CiTé le 19/08/2015



L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) développe des solutions d'échanges dématérialisés pour les communes. La plateforme de COMmunication Eléctronique des Données d'Etat Civil est un vecteur de sécurisation des titres d'identités pour l'Etat ainsi qu'une source de simplification pour l'usager. COMEDEC  est le fruit d'un travail entre le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, l'ANTS et les représentants des mairies.

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes peuvent adhérer à ce nouveau dispositif. Plus de 260 communes ont déjà adhéré au dispositif et 134 sont effectivement raccordées à la plateforme. 

L'enquête de satisfaction menée entre le 18 mars et le 10 avril 2015 est l'occasion de dresser un premier bilan du fonctionnement des échanges. 45% des communes raccordées ont répondu à ce questionnaire, en voila les éléments essentiels :
- 90% de communes satisfaites de la plate forme d'échange
- Un accompagnement et une disponibilité des acteurs plébiscités
- Une gestion des cartes sécurisées simplifiée pour un usage quotidien
- 10% des communes regrettent une communication trop discrète

A noter: La transmission des actes de mariage et de décès pour les notaires pourra commencer fin 2015-début 2016

ANTS - 2015-06-26







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