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Étaient visées les données produites, détenues, possédées ou opérées par le ministère, les opérateurs, et établissement publics, et les délégataires de services publics. Cet ensemble pouvait même être élargi aux bases de données d’intérêt général opérées par les collectivités ou les entreprises, dont la transmission au ministère ou à l’un de ses opérateurs, ou la diffusion au public est obligatoire
La mission a pu rencontrer un nombre important d’acteurs des ministères et d’établissements publics particulièrement impliqués dans la production de données. Cela a permis de mettre en évidence l’existence de nombreuses démarches très actives d’organisation et d’ouverture des données, dans laquelle les établissements publics, en particulier, sont très impliqués.
Le temps imparti n’a toutefois permis que d’effleurer le domaine des opérateurs et des collectivités territoriales, traitées simplement au travers de leurs contributions aux bases des ministères et établissements publics.
Sur la base d’un questionnaire adressé aux directions générales et établissements, la mission a pu établir un premier descriptif des bases de données existantes, fourni en annexe à ce rapport. Cette annexe constitue une première cartographie brute et encore partielle des quelque 400 bases de données recensées. Elle comprend en particulier un descriptif des outils de diffusion associés.
Sur la base des réalisations existantes, par exemple dans les domaines de l’eau et des risques, la mission préconise de poursuivre ce travail par pôle de compétence, plutôt que sur la base des simples découpages administratifs. Ce regroupement par pôle paraît le seul permettant de travailler avec les partenaires associés et de définir avec eux un schéma d’ensemble et une feuille de route.
La mission émet également quelques recommandations adressées au commissariat général au développement durable (CGDD) à l’occasion de la mise en place de la fonction de superviseur général des données. Ces recommandations visent notamment la priorité à donner aux données de référence (ou données pivot), la nécessité de traiter la question de l’ouverture des données par domaine métier et en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, la nécessité d’associer les collectivités locales qui contribuent à la collecte de nombreuses données, et la nécessité de se placer d’emblée dans le cadre européen et international.
La mission note également que, avec la récente adoption de la loi pour une République numérique, certaines de ces recommandations ont maintenant un caractère d’urgence : contribution à la préparation des décrets d’application de la loi, organisation des données de référence
CGEDD - Rapport n° 010543-01- 2017-02-21
Rapport n° 010543-01
La mission a pu rencontrer un nombre important d’acteurs des ministères et d’établissements publics particulièrement impliqués dans la production de données. Cela a permis de mettre en évidence l’existence de nombreuses démarches très actives d’organisation et d’ouverture des données, dans laquelle les établissements publics, en particulier, sont très impliqués.
Le temps imparti n’a toutefois permis que d’effleurer le domaine des opérateurs et des collectivités territoriales, traitées simplement au travers de leurs contributions aux bases des ministères et établissements publics.
Sur la base d’un questionnaire adressé aux directions générales et établissements, la mission a pu établir un premier descriptif des bases de données existantes, fourni en annexe à ce rapport. Cette annexe constitue une première cartographie brute et encore partielle des quelque 400 bases de données recensées. Elle comprend en particulier un descriptif des outils de diffusion associés.
Sur la base des réalisations existantes, par exemple dans les domaines de l’eau et des risques, la mission préconise de poursuivre ce travail par pôle de compétence, plutôt que sur la base des simples découpages administratifs. Ce regroupement par pôle paraît le seul permettant de travailler avec les partenaires associés et de définir avec eux un schéma d’ensemble et une feuille de route.
La mission émet également quelques recommandations adressées au commissariat général au développement durable (CGDD) à l’occasion de la mise en place de la fonction de superviseur général des données. Ces recommandations visent notamment la priorité à donner aux données de référence (ou données pivot), la nécessité de traiter la question de l’ouverture des données par domaine métier et en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, la nécessité d’associer les collectivités locales qui contribuent à la collecte de nombreuses données, et la nécessité de se placer d’emblée dans le cadre européen et international.
La mission note également que, avec la récente adoption de la loi pour une République numérique, certaines de ces recommandations ont maintenant un caractère d’urgence : contribution à la préparation des décrets d’application de la loi, organisation des données de référence
CGEDD - Rapport n° 010543-01- 2017-02-21
Rapport n° 010543-01
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