Doc. / Clauses sociales dans les marchés publics : mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Cette mise à jour du guide publié en 2010 a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique, présidé par M. Christophe BAULINET.
Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle…
DAJ - 2014-12-22

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