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Le SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il repose ainsi sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux (collectivité, établissement public, administration, etc.).
Ces derniers sont parfois amenés, au cours de leurs activités, à mettre en place des marchés à procédure adaptée (MAPA) sur leur territoire ; mais comment élaborer un marché d'études ou de conseils dans ce cadre précis ?
L'objectif du guide n'est pas de donner un cadre précis concernant leur élaboration, mais de faire découvrir le "principe des MAPA" afin de discerner facilement les différentes étapes d'une telle procédure. Le document offre ainsi la possibilité d'en savoir plus sur la notion de MAPA, sur les principes généraux de la commande publique, sur les questions à se poser (notamment pour bien lancer son marché), sur le formalise adéquat ainsi que sur la veille à la légalité de la consultation tout au long de la procédure…
GESTEAU - 2015-06-12
Ces derniers sont parfois amenés, au cours de leurs activités, à mettre en place des marchés à procédure adaptée (MAPA) sur leur territoire ; mais comment élaborer un marché d'études ou de conseils dans ce cadre précis ?
L'objectif du guide n'est pas de donner un cadre précis concernant leur élaboration, mais de faire découvrir le "principe des MAPA" afin de discerner facilement les différentes étapes d'une telle procédure. Le document offre ainsi la possibilité d'en savoir plus sur la notion de MAPA, sur les principes généraux de la commande publique, sur les questions à se poser (notamment pour bien lancer son marché), sur le formalise adéquat ainsi que sur la veille à la légalité de la consultation tout au long de la procédure…
GESTEAU - 2015-06-12
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