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- Les marchés de services juridiques
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-services-juridiques
- Fiche technique : La déclaration sans suite
http://www.economie.gouv.fr/daj/declaration-sans-suite
- Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
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