Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La fiche technique consacrée aux contrats de quasi-régie est mise à jour, et son champ est élargi aux contrats de coopération public-public ( Fiche technique : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public).
Deux nouvelles fiches sont publiées : la première sur les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics), la seconde sur les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics).
DAJ - 2015-02-12
Deux nouvelles fiches sont publiées : la première sur les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics), la seconde sur les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics).
DAJ - 2015-02-12
Dans la même rubrique
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
-
RM - Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
-
Actu - Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4 % sur un trimestre et de 0,8 % sur un an
Déconnexion
