Doc. / Conseil aux acheteurs : la DAJ achève son travail de mise à jour de la rubrique "Fiches techniques", par l’actualisation d’une fiche technique et la mise en ligne de deux nouvelles fiches

La fiche technique consacrée aux contrats de quasi-régie est mise à jour, et son champ est élargi aux contrats de coopération public-public ( Fiche technique : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public).
Deux nouvelles fiches sont publiées : la première sur les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics), la seconde sur les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics ( Fiche technique : Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics).
DAJ - 2015-02-12

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