Doc. / Conseil aux acheteurs : mise en ligne d’une nouvelle fiche technique sur la simplification du dossier de candidature

Dans le prolongement du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
DAJ - 2015-01-29

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