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Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - DIFE - Moins de 5 % des élus mobilisent leurs droits.

Article ID.CiTé du 13/12/2024



Doc - DIFE - Moins de 5 % des élus mobilisent leurs droits.
Le DIFE, instauré en 2016, a pour but de permettre aux élus locaux :
- De se former pour l’exercice de leur mandat.
- De préparer leur réinsertion professionnelle.

Le financement repose sur une cotisation obligatoire équivalente à 1 % des indemnités des élus, gérée par la Caisse des Dépôts (CDC). Depuis 2022, toutes les démarches sont dématérialisées via la plateforme Mon Compte Formation (MCF).

L’année 2023 a marqué une stabilisation du dispositif DIFE avec une gestion numérique optimisée, des finances excédentaires, et une offre de formation élargie. Malgré ces progrès, des efforts sont encore nécessaires pour encourager davantage d’élus à mobiliser leurs droits.

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FAITS MARQUANTS 2023
Plateforme Mon Compte Élu (MCE)

La transformation numérique a permis :
- La fin des démarches papier.
- Un accès simplifié aux catalogues de formation et aux droits formulés en euros.
Nombre de formations validées (2022-2023) : 23 630.
Nombre d’élus formés en 2023 : 21 000, soit <5 % des 447 873 élus.
Montant des droits
Droits annuels : 400 € par élu (nouveau depuis 2023).
Plafond cumulé : 800 € (augmenté depuis l’arrêté du 27 mars 2023).
Offre de formation
Formations actives (2023) : 3 150.
Organismes agréés : 161.
Part des formations en présentiel : 80 %.

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Répartition des bénéficiaires

Par sexe :
- En mandat : 51,4 % de femmes, 48,6 % d’hommes.
- En reconversion : 46,4 % de femmes, 53,6 % d’hommes.
Par âge :
- En mandat : Âge moyen 56 ans.
- En reconversion : Âge moyen 46 ans.

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Nature des formations
Pour les élus en mandat
 (top 5) :
Communication : 18 %.
Finances publiques : 10 %.
Gestion funéraire : 8 %.
Urbanisme : 8 %.
Sécurité/pouvoirs de police : 6 %.
Pour les élus en reconversion :
Création/reprise d’entreprise : 13 %.
Tests TOEIC : 9 %.
Bilan de compétences : 7 %.

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Durée moyenne en 2023
 :
En mandat : 7 heures.
En reconversion : 73 heures.

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Coût moyen par formation
 :
En mandat : 428 €.
En reconversion : 643 €.
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Prévisions pour 2024-2025
Formations prévues (2024)
 : 9 840 dossiers (80 % pour des mandats, 20 % pour des reconversions).
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Enjeux et améliorations

Participation limitée : Seulement 5 % des élus utilisent leurs droits à la formation.
Contrôle qualité : Renforcement avec l’obligation de certification Qualiopi depuis 2024.
Lutte contre la fraude :
- Accès via FranceConnect+.
- Réduction des anomalies de virements (taux de correction en hausse à 94,8 %).
CDC - Le rapport





 




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