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Le Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne trois fiches techniques mises à jour.
La première fiche porte sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
La deuxième fiche est consacrée à la déclaration sans suite, possibilité offerte aux acheteurs d’abandonner une procédure de passation pour motif d’intérêt général.
La troisième fiche, intitulée traite des règles applicables aux achats de prestations juridiques.
Fiche technique"Les marchés de services juridiques"
Fiche technique"La déclaration sans suite"
Fiche technique"Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique"
Autres fiches
Marchés de défense ou de sécurité
Offre anormalement basse
La première fiche porte sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
La deuxième fiche est consacrée à la déclaration sans suite, possibilité offerte aux acheteurs d’abandonner une procédure de passation pour motif d’intérêt général.
La troisième fiche, intitulée traite des règles applicables aux achats de prestations juridiques.
Fiche technique"Les marchés de services juridiques"
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Fiche technique"Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique"
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