Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne trois fiches techniques mises à jour.
La première fiche porte sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
La deuxième fiche est consacrée à la déclaration sans suite, possibilité offerte aux acheteurs d’abandonner une procédure de passation pour motif d’intérêt général.
La troisième fiche, intitulée traite des règles applicables aux achats de prestations juridiques.
Fiche technique"Les marchés de services juridiques"
Fiche technique"La déclaration sans suite"
Fiche technique"Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique"
Autres fiches
Marchés de défense ou de sécurité
Offre anormalement basse
La première fiche porte sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
La deuxième fiche est consacrée à la déclaration sans suite, possibilité offerte aux acheteurs d’abandonner une procédure de passation pour motif d’intérêt général.
La troisième fiche, intitulée traite des règles applicables aux achats de prestations juridiques.
Fiche technique"Les marchés de services juridiques"
Fiche technique"La déclaration sans suite"
Fiche technique"Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique"
Autres fiches
Marchés de défense ou de sécurité
Offre anormalement basse
Dans la même rubrique
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
-
RM - Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
-
Actu - Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4 % sur un trimestre et de 0,8 % sur un an
Déconnexion
