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La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux.
Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales.
Ce guide sera progressivement enrichi et régulièrement mis à jour afin de tenir compte des nouveautés législatives et des besoins des collectivités. Telles sont les ambitions de ce guide qui répond à une des orientations nationales du ministère visant à améliorer la qualité du service rendu aux collectivités territoriales et les accompagner dans la conduite de leur politique locale.
DGFiP - Télécharger le guide - Décembre 2017
Accéder à la rubrique Fiscalité directe locale
Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales.
Ce guide sera progressivement enrichi et régulièrement mis à jour afin de tenir compte des nouveautés législatives et des besoins des collectivités. Telles sont les ambitions de ce guide qui répond à une des orientations nationales du ministère visant à améliorer la qualité du service rendu aux collectivités territoriales et les accompagner dans la conduite de leur politique locale.
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