Doc. / Groupements hospitaliers de territoire - Marisol TOURAINE reçoit le rapport intermédiaire de Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU

Certaines de leurs préconisations ont déjà été intégrés dans le projet de loi de modernisation du système de santé. D’autres seront reprises dans les textes d’application ou donneront lieu à l’élaboration d’une boîte à outils. C’est à la production des décrets et de ces outils que va se consacrer la mission pour la suite de l’année 2015.
Les 20 conditions de réussite retenues dans ce pré-rapport
- Une taille adaptée aux mouvements des acteurs du territoire
- Un diagnostic territorial robuste
- Une reconnaissance de la spécificité de chaque établissement
- Une valence hospitalo-universitaire pour chaque GHT
- L’absence de personnalité morale au profit d’un établissement support
- L’évolution du métier de Directeur d’hôpital
- Une gouvernance personnalisable
- La mise en place d’équipes médicales de territoire
- Une organisation commune des services médico-techniques
- Un système d’information convergent
- Un DIM de territoire
- La mutualisation des achats
- Une politique formation unifiée
- Une solidarité financière entre établissements d’un même GHT
- Des autorisations d’activités de soins territorialisées
- Une certification conjointe par la HAS
- Une préparation commune de la certification des comptes
- Des ARS en appui de la démarche des établissements publics de santé
- Des GHT, une opportunité mais non un objectif d’efficience
- Un calendrier ambitieux et progressif de mise en œuvre ...
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-22

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