Doc - Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des transports terrestres.

L’objectif de cette réglementation est double :
- s’assurer, au moyen d’un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, que les bâtiments nouveaux construits à proximité des routes ou des voies ferrées existantes ou en projet sont suffisamment insonorisés (I).
- limiter les nuisances sonores dues à la construction de routes et de voies ferrées nouvelles, ou modifiées ou transformées de manière significative, à proximité des bâtiments existants, par une prise en compte des nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords (II).

CIDB - 2017-08-25

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Doc - Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des transports terrestres.

La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R. 571-32 et s).

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