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Après avoir rassemblé des éléments de diagnostic sur l’état des ressources, le rapport aborde les différents aspects de l'économie circulaire. Il expose les enjeux de l’économie circulaire, aux plans environnemental, économique et social.
Le développement de ses différents segments constitue l’un des moyens d’atteindre le nécessaire découplage entre la croissance économique et la consommation des ressources non renouvelables, et de garantir aux entreprises un accès durable aux ressources dont elles ont besoin.
Pour atteindre ces objectifs, il convient d'agir le plus en amont possible du cycle de vie des produits en privilégiant l'utilisation de matières renouvelables, l’allongement de la durée de vie des biens, leur réemploi et leur réutilisation, et enfin le recyclage des matériaux qu’ils contiennent.
Les pouvoirs publics disposent de différents leviers d’action pour accompagner le développement de l’économie circulaire. Le rapport examine particulièrement la politique de prévention et gestion des déchets - qu’il convient d’inscrire plus fortement dans la perspective de l’économie circulaire-, sur l’achat public et sur la normalisation.
Il évoque également es dimensions territoriales de l'économie circulaire. Compte tenu de la concomitance de l'écriture du rapport avec l’examen par le Parlement du PLTE, qui comporte un important volet "économie circulaire", la mission a choisi de ne pas faire de recommandations détaillées, mais de proposer des orientations à caractère prospectif pour l’action des pouvoirs publics :
- promouvoir une vision partagée des enjeux de l’économie circulaire,
- veiller à la prise en compte des objectifs et démarches de l’économie circulaire dans les politiques publiques (dont la politique des déchets) et l’action administrative (en utilisant notamment le levier de commande publique),
- participer plus activement à l’élaboration de la politique européenne en matière d’économie circulaire (réglementation et normalisation),
- s’appuyer sur la mobilisation des acteurs et investir dans la connaissance.
CGEDD - Rapport n° 009548-06 - 2014-12-30
Le développement de ses différents segments constitue l’un des moyens d’atteindre le nécessaire découplage entre la croissance économique et la consommation des ressources non renouvelables, et de garantir aux entreprises un accès durable aux ressources dont elles ont besoin.
Pour atteindre ces objectifs, il convient d'agir le plus en amont possible du cycle de vie des produits en privilégiant l'utilisation de matières renouvelables, l’allongement de la durée de vie des biens, leur réemploi et leur réutilisation, et enfin le recyclage des matériaux qu’ils contiennent.
Les pouvoirs publics disposent de différents leviers d’action pour accompagner le développement de l’économie circulaire. Le rapport examine particulièrement la politique de prévention et gestion des déchets - qu’il convient d’inscrire plus fortement dans la perspective de l’économie circulaire-, sur l’achat public et sur la normalisation.
Il évoque également es dimensions territoriales de l'économie circulaire. Compte tenu de la concomitance de l'écriture du rapport avec l’examen par le Parlement du PLTE, qui comporte un important volet "économie circulaire", la mission a choisi de ne pas faire de recommandations détaillées, mais de proposer des orientations à caractère prospectif pour l’action des pouvoirs publics :
- promouvoir une vision partagée des enjeux de l’économie circulaire,
- veiller à la prise en compte des objectifs et démarches de l’économie circulaire dans les politiques publiques (dont la politique des déchets) et l’action administrative (en utilisant notamment le levier de commande publique),
- participer plus activement à l’élaboration de la politique européenne en matière d’économie circulaire (réglementation et normalisation),
- s’appuyer sur la mobilisation des acteurs et investir dans la connaissance.
CGEDD - Rapport n° 009548-06 - 2014-12-30
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