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Le but des CET : réduire les processus de spécialisation des quartiers de la politique de la ville et, plus largement, tendre vers un rééquilibrage social des territoires. Pour cela, il s’agit d’articuler la politique du logement avec les autres politiques publiques locales : emploi, déplacements, scolarisation, développement urbain, etc.
Élaborées sous le pilotage des conférences intercommunales du logement (CIL), les conventions d’équilibre territorial traduisent - en objectifs précis et territorialisés - les orientations en matière d’attributions de logements locatifs sociaux. Les CET appellent, dans le temps, la mise en place d’une démarche de connaissance, de diagnostic de l’occupation sociale et d’élaboration d’une stratégie, partagée par tous les acteurs concernés (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, services de l’État et structures ou organismes qui concourent à l’objectif de mixité sociale et d’équilibre de l’habitat).
Pour accompagner ces acteurs, le CGET a élaboré une fiche-repères. Ce document s’apparente à une feuille de route partenariale, adaptable aux différents contextes sociodémographiques du territoire.
CGET - 2017-01-26
Élaborées sous le pilotage des conférences intercommunales du logement (CIL), les conventions d’équilibre territorial traduisent - en objectifs précis et territorialisés - les orientations en matière d’attributions de logements locatifs sociaux. Les CET appellent, dans le temps, la mise en place d’une démarche de connaissance, de diagnostic de l’occupation sociale et d’élaboration d’une stratégie, partagée par tous les acteurs concernés (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, services de l’État et structures ou organismes qui concourent à l’objectif de mixité sociale et d’équilibre de l’habitat).
Pour accompagner ces acteurs, le CGET a élaboré une fiche-repères. Ce document s’apparente à une feuille de route partenariale, adaptable aux différents contextes sociodémographiques du territoire.
CGET - 2017-01-26
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