Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’achat durable s’inscrit dans une démarche globale où les acheteurs publics ont à prendre en compte des exigences économiques, sociales et environnementales et ce, dans un contexte de raréfaction des deniers publics
L’achat durable est devenu une véritable politique publique à part entière qui doit être traduite dans une démarche de développement durable à travers l’achat de fournitures, de travaux, de biens et de services respectueux de l’environnement, mais aussi de produits et de services éthiques et/ou de produits fabriqués dans le respect des droits sociaux fondamentaux.
Ce guide explique en pratique ce que l'on doit fournir pour instiller du développement durable dans nos procédures de marchés publics. En partant des articles du code des marchés publics il explique comment faire pour respecter la réglementation et la mettre en pratique dans les cahiers des charges. Il attire enfin l'attention des acheteurs sur des pratiques à éviter pour ne pas être confronté à des risques juridiques…
Association des acheteurs publics - Le guide - 2014-12-12
L’achat durable est devenu une véritable politique publique à part entière qui doit être traduite dans une démarche de développement durable à travers l’achat de fournitures, de travaux, de biens et de services respectueux de l’environnement, mais aussi de produits et de services éthiques et/ou de produits fabriqués dans le respect des droits sociaux fondamentaux.
Ce guide explique en pratique ce que l'on doit fournir pour instiller du développement durable dans nos procédures de marchés publics. En partant des articles du code des marchés publics il explique comment faire pour respecter la réglementation et la mettre en pratique dans les cahiers des charges. Il attire enfin l'attention des acheteurs sur des pratiques à éviter pour ne pas être confronté à des risques juridiques…
Association des acheteurs publics - Le guide - 2014-12-12
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
