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Ce document a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Publié par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce plan est un cadre de réflexion sur l’achat durable commun à tous les acheteurs publics pour la période 2015-2020. Il est composé de deux parties, l’une définissant l’achat public durable, ses objectifs et son périmètre et l’autre présentant des plans d’actions. Il fixe, d’ici 2020, l’atteinte des objectifs suivants :
- 25% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale ;
- 30% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale ;
- 100% des marchés font l’objet d’une analyse visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché ;
- 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020 ;
- 100% des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large ;
- 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits. Aussi bien dans les conditions d’exécution du marché que dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits.
CGDD - 2015-03-26
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-d-action-pour-les.html
Plan national d’action pour les achats publics durables
CGDD - Télécharger
Publié par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce plan est un cadre de réflexion sur l’achat durable commun à tous les acheteurs publics pour la période 2015-2020. Il est composé de deux parties, l’une définissant l’achat public durable, ses objectifs et son périmètre et l’autre présentant des plans d’actions. Il fixe, d’ici 2020, l’atteinte des objectifs suivants :
- 25% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale ;
- 30% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale ;
- 100% des marchés font l’objet d’une analyse visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché ;
- 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020 ;
- 100% des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large ;
- 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits. Aussi bien dans les conditions d’exécution du marché que dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits.
CGDD - 2015-03-26
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-d-action-pour-les.html
Plan national d’action pour les achats publics durables
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