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Aménagement du territoire

Doc - Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Rédigé par ID CiTé le 14/04/2021



Doc - Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.

Les aménités rurales sont traitées par les mesures sectorielles de différentes politiques publiques, agricole, environnementale, d’aménagement du territoire ou culturelle. La détermination de leur valeur reste sauf exception insuffisamment robuste pour déterminer des contreparties et n’est en tout état de cause pas indispensable pour améliorer des régimes d’intervention ou développer des paiements pour services environnementaux. Ceux-ci se développent avec l’attente du public qui incite les opérateurs économiques à montrer, notamment avec des indicateurs (tant sur le carbone que la biodiversité ou la responsabilité sociale et environnementale) que leurs activités sont durables.

Le concept d'aménités rurales peut être utile pour approfondir ces politiques et orienter le comportement des agents économiques.
Sa reconnaissance formelle, donc juridique, suggérée dans l'Agenda rural, se justifie si elle vise à fonder des dispositifs nouveaux ou bonifiés. En effet, si de multiples outils sont à la disposition des collectivités rurales pour préserver leurs aménités, leur accès est parfois rendu difficile par le foisonnement et l'instabilité des mesures et des interlocuteurs, en l'absence de ressources locales d'ingénierie suffisantes.

Une approche intégrée des aménités dans un contrat de développement rural durable permettrait de décloisonner l’action publique en la mettant au service d’un projet de territoire dont les communes et EPCI seraient les initiateurs, accompagnés par un État garant de l’égalité et de la pertinence des objectifs. La démarche devrait en outre ouvrir l’accès à une dotation aménités rurales susceptible de motiver l’engagement des élus locaux dans la préservation des ressources déterminantes pour l’avenir de leur territoire et de la société.

Cette combinaison d’une incitation motrice de mobilisation locale pour une reconquête rurale durable répondrait à l’attente de reconnaissance de la ruralité et de ses bienfaits pour l’ensemble de la nation.

Rapport CGEDD n° 013367-01 / IGA n° 20061-R / CGAAER n° 20039
 







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