Doc. / Les marchés à tranches conditionnelles - La DAJ met une fiche technique à votre disposition

Avant le code des marchés publics de 2006, les marchés à tranches conditionnelles faisaient partie, avec les marchés à bons de commande, de la catégorie des "marchés fractionnés"
Même si le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 26 septembre 20142 utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à tranches conditionnelles constituent une catégorie spécifique de marchés publics, prévue à l’article 72 du code des marchés publics…
DAJ - 2015-01-09

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