// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités?

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2018



Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités?
Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs.

En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et de responsabilité, à cette différence près qu’affectés à des jardins urbains, ils deviennent support de production et, partant, des facteurs de risques pour la santé publique par ingestion de fruits et légumes potentiellement pollués, ou de terre par les enfants jouant sur le sol. 

Ils constituent de nouvelles sources de responsabilités tant pour la collectivité locale (personne publique) qui a mis les terrains à disposition aux fins de constituer ces jardins que pour l’association (personne privée) qui les gère, voire pour la personne qui donne ou vend les produits de son jardin.

CEREMA - 2018-02-16


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...